Titre I : Objet et composition

Article premier

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Judo Fontainois.

Son objet est la pratique et le développement du judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, disciplines sportives régies par la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et d'une façon complémentaire éventuellement, la pratique d'autres activités physiques, sportives et de pleine nature.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Fontaine les Dijon (21121), 15 rue des Paules, au lieu fixé par son comité directeur.

Le siège social ainsi que les équipements où ont lieu es séances d'animation, d'enseignement et d'entraînement des disciplines relevant de la F.F.J.D.A. doivent être implantés dans le ressort territorial du comité dont dépend l'association.

Article 2

Les moyens d'actions sont :

1. Les séances d'entraînement, les rencontres amicales et officielles, les stages, toutes activités éducatives de nature à promouvoir le judo, le jujitsu, le kendo et disciplines associées, avec le même souci de contribuer à l'harmonieux épanouissement de la personne humaine ;
2. La tenue d'assemblées périodiques, la publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels.

Article 3

L'association comprend des membres actifs, des membres bienfaiteurs et donateurs ainsi que des membres d'honneur.

Le titre de membre actif s'acquiert par le paiement d'une cotisation annuelle. Celle-ci comprend la cotisation propre à l'association et la cotisation fédérale (licence) conformément aux statuts et règlement intérieur de la F.F.J.D.A.

Le taux de cotisation, qui est fixée chaque année par l'assemblée générale, peut être modilé en fonction de l'âge des membres et du nombre de disciplines pratiquées. Des taux de cotisation particuliers pourront être proposés pour les inscriptions au sein d'une même famille ou en fonction du lieu de résidence.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le comité directeur aux personne physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association ; ce titre confère le droit aux personnes qui l'ont obtenu de faire partie de l'association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

Article 4

La qualité de membre se perd par :

1. la démission ;
2. le décès ;
3. la radiation disciplinaire de la F.F.J.D.A. ;
4. la radiation prononcée par le comité directeur pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave : toute personne qui fait l'objet d'une procédure de radiation dot être à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le comité directeur ; elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Titre II : Affiliation

Article 5

L'association est affiliée à la fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées.

Toutes discussions ou manifestations étrangères à l'objet de l'association y sont interdites.

L'association s'engage :

1. à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (C.N.O.S.F.) et à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux discipline sportives pratiquées par ses membres actifs ;
2. à agir sans discrimination dans le cadre de son organisation et de son activité ;
3. à se conformer, à la charte du judo français, aux statuts et règlements de la F.F.J.D.A ainsi qu'à ceux de la ligue et du comité dans le ressort territorial desquels a été fixé son siège social ;
4. à assurer l'enseignement des disciplines fédérales par une personne titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif (B.E.E.S.) ou diplôme équivalent, ou d'un diplôme fédéral correspondant pour le kendo et les disciplines associées et ce, dans un souci d'offrir aux licenciés un enseignement de qualité.

Titre III : Administration et fonctionnement

 Article 6 - Comité directeur

6.1. Composition et fonctionnement

L'association est administrée par un comité directeur de 4 à 15 membres élus, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent qu'à l'assemblée générale.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans ; ils sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 7 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les enseignants rémunérés au titre de l'association sont licenciés dans celle-ci et peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.

Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition et les modalités sont fixés par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.

Les membres élus du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

COMPOSITION :

• Un président,
• Un vice président,
• Un trésorier,
• Un secrétaire et un secrétaire adjoint.

6.2. Missions

Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités de l'association.

Le comité directeur se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout contrat ou convention passée entre l'association, d'une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 - Assemblée générale

7.1. Composition et fonctionnement

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, âgées de 16 ans au moins le jour de de l'assemblée générale et à jour de ses cotisations.

Les parents ds licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart des membres composant l'assemblée générale.

En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixée par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins dix jours avant la réunion par mail ou par courrier postal ou tout autre moyen de communication moderne.

Lors de l'assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.

7.2. Pouvoirs

L'assemblée générale élit parmi ses membres le comité directeur.

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 3, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.

Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget et l'exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoi, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.

Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du comité directeur, du bureau, des commissions et des chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

 Article 8 - Gouvernance

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et s'assure de la gestion du personnel ; il ordonne les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.

Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A., l'association est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l'association et l'enseignant ou tout autre membre de 18 ans révolus désigné par le comité directeur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que pas un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

Titre IV : Dotations - Ressources

Article 9

Les ressources de l'association comprennent :

• les recettes propres réalisées à l'occasion des manifestations qu'elle organise,
• le montant des cotisations et souscriptions de ses membres,
• les aides financières, matérielles et en personnel, attribuées par les collectivités territoriales et les organismes publics ou provés,
• tout produit autorisé par la loi.

Titre V : Modification des statuts

Article 10

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du quart des membres dont se compose l'assemblée générale. Cette dernière proposition doit être soumise au comité directeur, au moins deux mois avant l'assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour décider de modifier les statuts, de la dissolution de l'association et de ses biens. Dans tous les cas, les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents et éventuellement représentés.

Article 11

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association er convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus d'un quart des membres composant l'assemblée générale.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle ; elle peut délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 12

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Conformément à la loi, l'actif net est attribué à une ou plusieurs associations désignées los de l'assemblée générale.

En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

Titre VI : Formalités administratives et règlement intérieur

Article 13

Le règlement intérieur sera proposé par le comité directeur et adopté lors de la prochaine assemblée générale. (Septembre 2015)

Article 14

Le président doit fournir aux service préfectoraux les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts ;
2. Le changement de dénomination de l'association ;
3. Le transfert du siège social ;
4. Les changements survenus au sein du comité directeur et de son bureau.

 

Fait à Fontaine-les-Dijon, le 20/05/2015

F GOREZ Présidente

R. BISCAYE Secrétaire