Titre III : Administration et fonctionnement

 Article 6 - Comité directeur

6.1. Composition et fonctionnement

L'association est administrée par un comité directeur de 4 à 15 membres élus, qui exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent qu'à l'assemblée générale.

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par l'assemblée générale pour une durée de 2 ans ; ils sont rééligibles.

Est électeur tout membre actif, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration dans les conditions fixées à l'article 7 est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au comité directeur tout membre actif âgé de 18 ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations.

Les enseignants rémunérés au titre de l'association sont licenciés dans celle-ci et peuvent être invités à ses réunions avec voix consultative.

Après chaque élection, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition et les modalités sont fixés par le règlement intérieur et qui comprend, au moins, un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas de vacance, le comité directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les personnes rétribuées par l'association peuvent assister aux réunions statutaires (assemblée générale, comité directeur, bureau) avec voix consultative si elles y sont autorisées par le président.

Les membres élus du comité directeur et du bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

COMPOSITION :

• Un président,
• Un vice président,
• Un trésorier,
• Un secrétaire et un secrétaire adjoint.

6.2. Missions

Le comité directeur règle par ses délibérations les questions relatives au fonctionnement de l'association ; il arrête, compte tenu des orientations définies en assemblée générale, le programme annuel des activités de l'association.

Le comité directeur se réunit au moins trois fois durant la saison sportive et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence du tiers des membres élus est nécessaire pour la validation des délibérations.

Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, été absent à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Tout contrat ou convention passée entre l'association, d'une part et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 7 - Assemblée générale

7.1. Composition et fonctionnement

L'assemblée générale se compose de tous les membres actifs de l'association, âgées de 16 ans au moins le jour de de l'assemblée générale et à jour de ses cotisations.

Les parents ds licenciés âgés de moins de 16 ans peuvent participer à l'assemblée générale avec voix consultative.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres d'honneur et des personnes invitées qui y assistent avec voix consultative.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou à la demande écrite du quart des membres composant l'assemblée générale.

En cas d'empêchement, un membre peut déléguer par écrit son droit à un autre membre de l'assemblée ; chaque membre présent à l'assemblée ne peut porter que deux procurations au maximum.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est fixée par le comité directeur ; il est adressé en même temps que la convocation, au moins dix jours avant la réunion par mail ou par courrier postal ou tout autre moyen de communication moderne.

Lors de l'assemblée générale comportant des élections, les candidatures doivent parvenir au siège social de l'association de l'association huit jours au moins avant l'assemblée.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés à l'assemblée générale.

7.2. Pouvoirs

L'assemblée générale élit parmi ses membres le comité directeur.

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.

Elle contrôle le respect des engagements énumérés à l'article 3, notamment en ce qui concerne l'obligation d'être licencié.

Elle entend les rapports sur la gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, et vote le budget et l'exercice suivant.

Elle délibère exclusivement sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoi, s'il y a lieu, au renouvellement ou remplacement des membres de son comité directeur.

Les membres désireux de voir porter des questions à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent adresser par écrit leurs propositions au siège de l'association au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du comité directeur, du bureau, des commissions et des chargés de mission dans l'exercice de leur activité.

 Article 8 - Gouvernance

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et s'assure de la gestion du personnel ; il ordonne les dépenses ; il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le comité directeur.

Conformément aux dispositions des statuts des organes de proximité de la F.F.J.D.A., l'association est représentée aux assemblées générales du comité dont elle dépend, par son président ou son mandataire, membre élu du comité directeur de l'association et l'enseignant ou tout autre membre de 18 ans révolus désigné par le comité directeur.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que pas un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.